CONDITIONS D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

1. Données identificatoires

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous fournissons ci-dessous les données nécessaires du titulaire du site web (ci-après, le « Site Web ») prestataire du service :

– Nom ou dénomination sociale : POINT-FAIR-COST, S.L.
– Numéro d’identification fiscale : B-67239137.
– Adresse : C/ Dels Enamorats, 79, Piso 4, PTA. 2 – 08013, Barcelone (ESPAGNE).
– Adresse e-mail du Titulaire : info@hotelmastrader.com
– Téléphone de contact du Titulaire : 671 741 443
– Données d’inscription au Registre du Commerce : Tome : 46462 Feuillet : 198 Page : 520807 Inscription : 1 Date d’inscription : 20 juin 2018

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objectif de réguler la relation entre le titulaire du Site Web, en tant que prestataire de service, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le service proposé (ci-après, désigné individuellement comme l’« Utilisateur » ou collectivement comme les « Utilisateurs »).

Le Site Web fournit aux Utilisateurs des informations générales sur le titulaire du Site Web, ses services et activités (ci-après, le « Contenu »), conformément aux présentes Conditions. S’agissant d’un site web professionnel, son contenu n’est pas destiné aux Utilisateurs mineurs d’âge.

Si l’utilisateur continue à naviguer et à utiliser les services que nous proposons via notre Site Web, il accepte sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.

Le titulaire du Site Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion ; nous conseillons donc à l’Utilisateur de les consulter fréquemment.

3. Accès et inscription sur le Site Web

L’accès à la majorité des contenus du Site Web est entièrement gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable, sans préjudice du fait que certaines sections ou services particuliers peuvent nécessiter une inscription préalable et, le cas échéant, impliquer le paiement de sommes d’argent, dont l’utilisateur sera informé au préalable et devra accepter les conditions de contrat correspondantes.

L’utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. L’accès au Site Web par des mineurs est interdit. Toutefois, en cas d’accès au Site Web par un mineur, il sera présumé que cet accès a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que le Prestataire se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications qu’il jugera opportunes.

En aucun cas le Prestataire ne sera responsable de la véracité des données d’inscription fournies par les utilisateurs ; chacun d’eux sera donc le seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances pouvant résulter du manque de qualité des données.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

i. Protection légale des contenus

Le titulaire du Site Web est également titulaire des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, incluant tous les Contenus et éléments de celui-ci (à titre indicatif, textes, images, audio et vidéos) disponibles depuis le Site Web, ainsi que de ceux hébergés sur des sites tiers, soit parce qu’ils lui appartiennent, soit parce qu’il a obtenu les droits appropriés pour leur utilisation. De même, le titulaire a obtenu les autorisations appropriées relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur son Site Web.

La reproduction totale ou partielle, la copie ou la distribution du Contenu sans autorisation expresse du titulaire est interdite. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur ne seront interprétés comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par le titulaire du Site Web. Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus et éléments du Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de son titulaire.

Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur pourra, en plus de visualiser les Contenus et éléments du Site Web, en effectuer des impressions, copies ou téléchargements, à condition que ces actions soient destinées exclusivement à son usage personnel et privé.

L’utilisation des coordonnées du Titulaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour l’envoi de tout type de communication commerciale est également interdite, sauf autorisation préalable conformément à la réglementation applicable.

ii. Marques et logos associés

Les marques figurant sur le Site Web appartiennent à leur titulaire ou à des tiers, avec l’autorisation de ces derniers pour leur utilisation sur le Site Web.

Les personnes naviguant sur le Site Web ont interdiction d’utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans l’autorisation du titulaire ou une licence d’utilisation de ceux-ci.

5. Responsabilités

i. Suspension du Site Web

Le fonctionnement du Site Web repose sur des serveurs d’entreprises prestataires de services, connectés via des infrastructures de communications publiques et privées.

Le titulaire du Site Web fera tout son possible pour garantir le bon fonctionnement de celui-ci ; cependant, il ne peut pas garantir l’absence d’interruptions pour des raisons techniques afin d’effectuer des tâches de réparation et/ou de maintenance, ou en raison d’un manque de couverture ou de défaillances des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission de données, qui échappent à son contrôle.

Ainsi, l’accès au Site Web peut être suspendu pour des causes de force majeure (causes imprévisibles ou, prévues ou prévisibles, inévitables) telles que celles énumérées ci-dessous à titre indicatif et non limitatif :

• Pannes d’alimentation électrique ou téléphonique.
• Attaques virales sur les serveurs hébergeant le Site Web.
• Erreurs des utilisateurs lors de l’accès au Site Web.
• Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres événements naturels.
• Grèves ou conflits du travail.
• Conflits armés ou autres situations de force majeure.

Le Titulaire du Site Web est exonéré de toute responsabilité si l’une des circonstances indiquées dans cette stipulation venait à se matérialiser.

ii. Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur utilisera le Site Web à ses propres risques. En y accédant, il s’engage à l’utiliser conformément à la législation et aux codes éthiques applicables, ainsi qu’aux conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation.

Le non-respect de l’une des règles incluses dans ces Conditions ou de la législation sur laquelle elles sont fondées engagera la responsabilité de l’Utilisateur envers le titulaire du Site Web et/ou envers des tiers, pour tout dommage pouvant résulter de ce non-respect, indépendamment du fait que cela implique un acte illicite, une sanction administrative, une faute ou un délit, et donnera droit au titulaire du Site Web d’exiger sa responsabilité dans le domaine civil, administratif, du travail ou pénal selon le cas.

iii. Responsabilité du titulaire

Le titulaire du Site Web ne sera pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite d’un manquement imputable à l’Utilisateur, ni de l’altération des équipements de l’Utilisateur.

De même, il n’assume aucune responsabilité pour les intrusions illégitimes par l’utilisation de virus informatiques ou toute autre origine, l’utilisation abusive du Site Web par l’Utilisateur, ni pour les failles de sécurité dues au mauvais fonctionnement des équipements terminaux utilisés par l’Utilisateur.

6. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte du site web, et en particulier de son profil. Cette utilisation doit être conforme à la législation en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, altérer ou supprimer tout élément ou contenu figurant sur le Site Web.

L’Utilisateur devra utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et licite. Il ne pourra en aucun cas diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou faisant l’apologie d’actes criminels, violents ou dégradants pour les personnes et les droits fondamentaux.

L’Utilisateur ne peut pas inclure de logiciels, virus, malwares ou tout autre agent nocif pour les systèmes informatiques susceptibles d’endommager ou d’altérer les appareils ou terminaux de la société ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour injurier, diffamer, intimider, violer le droit à l’image ou harceler d’autres Utilisateurs, et s’abstiendra en tout cas d’utiliser les adresses e-mail d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur sera le seul responsable des dommages pouvant résulter du non-respect des conditions et obligations exposées dans les présentes Conditions.

L’Utilisateur a interdiction de transmettre, inclure ou diffuser de la publicité pour lui-même ou pour des tiers via tout moyen disponible sur notre Site Web, sans avoir obtenu l’autorisation expresse de son titulaire.

7. Hyperliens

Les mentions pouvant être faites sur le Site Web à d’autres sites web de tiers auront un caractère purement informatif. Le titulaire du Site Web ne développe ni n’administre ces pages et n’est pas titulaire des adresses Internet citées, sauf indication expresse contraire. Il ne sera donc pas responsable des contenus qu’elles incorporent, ni des dommages découlant de cet accès, ni de ceux générés par les services qu’elles fournissent.

Le titulaire du Site Web autorise l’établissement de liens et d’hyperliens depuis d’autres sites web ou applications. Toutefois, toute personne souhaitant établir un lien entre son site web et le Site Web devra respecter les conditions suivantes :

• Le site web dans lequel le lien est établi ne devra pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
• Il ne sera pas déclaré ni suggéré que le titulaire du Site Web a expressément autorisé le lien ou qu’il a préalablement supervisé, assumé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site web ou l’application établissant le lien avec le Site Web. Il est donc recommandé à ceux qui naviguent sur le Site Web de faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existants sur les sites liés.
• L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le titulaire du Site Web et le titulaire du site web ou de l’application dans lequel ledit lien est incorporé.

8. Protection des données à caractère personnel

Le titulaire du Site Web s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la législation en vigueur en la matière. En particulier, il s’engage à appliquer les dispositions de la L.O. 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données 679/2016 du 27 avril 2016.

Les informations complètes sur ce sujet se trouvent dans notre Politique de Confidentialité.

9. Législation applicable

Les relations établies entre l’Utilisateur et le titulaire du Site Web seront régies par les dispositions de la législation en vigueur concernant la réglementation applicable et la juridiction compétente, les normes de l’Ordre Juridique Espagnol étant applicables.

Pour les cas où la soumission volontaire à un for déterminé est possible, le titulaire du Site Web et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for, se soumettront aux Tribunaux de la province de Barcelone, sauf disposition contraire de la législation.