CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

Champ d’application

Les conditions générales suivantes de POINT-FAIR-COST (ci-après « HOTEL MAS TRADER » ou « le Titulaire ») s’appliquent à votre commande ou réservation dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat de service.

Les conditions générales s’appliquent exclusivement aux contrats conclus via le portail Internet et sont conformes à la législation en vigueur, notamment au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers.

Identification du Titulaire Nom ou dénomination sociale : POINT-FAIR-COST, S.L. Numéro d’identification fiscale : B-67239137. Adresse : C/ Dels Enamorats, 79, Piso 4, PTA. 2 – 08013, Barcelone (ESPAGNE). Adresse e-mail : info@hotelmastrader.com. Téléphone : 671 741 443 Données d’inscription au Registre du Commerce : Tome : 46462 Feuillet : 198 Page : 520807 Inscription : 1 Date d’inscription : 20 juin 2018

L’adresse aux fins de réclamations correspond à l’adresse du Titulaire indiquée ci-dessus.

Objet

Les présentes conditions générales de contrat régissent la conclusion de contrats pour les services proposés via le site web d’HOTEL MAS TRADER, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations de prestation de services conclues entre elles, notamment la réservation de chambres, les services de réception et séminaires, ainsi que la vente de produits de restauration.

Inscription sur le site par les Utilisateurs / Clients

L’inscription sur le site doit être effectuée par des personnes majeures. En créant un compte Client ou Utilisateur, ou en souscrivant à tout service, l’Utilisateur accepte d’être responsable des données qu’il envoie et des services qu’il propose, qui ne seront pas offensants et ne pourront contredire la législation applicable.

Ces données devront être maintenues à jour, et l’Utilisateur devra garantir la sécurité de son compte et de ses identifiants d’accès, étant seul responsable des activités menées via son compte.

L’Utilisateur n’utilisera pas le compte d’une autre personne ni ne se fera passer pour elle, et ne fournira pas de fausses informations pour induire en erreur. De tels comportements habiliteront le Titulaire à résilier son compte, sans préjudice des actions légales qu’il pourrait engager.

Tout usage non autorisé du compte doit être immédiatement signalé à HOTEL MAS TRADER par l’Utilisateur.

Conclusion du contrat de service

La conclusion d’un contrat de service via le site web d’HOTEL MAS TRADER implique l’acceptation par le Client / Utilisateur de toutes les conditions stipulées dans le présent document.

Lorsque le Client / Utilisateur contracte un service ou acquiert un produit, le prix et les conditions seront indiqués à l’avance avant tout paiement.

Pour toute question, réclamation ou incident lié à votre service, le Client / Utilisateur peut contacter le Titulaire à l’adresse info@hotelmastrader.com.

Processus de contrat

Réservation de chambres. L’hôtel met toutes ses chambres à disposition sur une plateforme de réservation tierce. Les réservations de chambres sont donc effectuées exclusivement via cette plateforme, conformément à ses conditions générales spécifiques. Une fois la réservation effectuée, le client recevra une confirmation avec les détails, les prix, les conditions d’annulation et autres informations pertinentes.

Concernant les heures d’arrivée et de départ, elles seront précisées lors de la réservation et pourront varier selon les disponibilités. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les départs tardifs non programmés.

Services de réception et séminaires. L’hôtel propose des services de réception et séminaires pour divers événements (mariages, réunions, conférences, etc.). Ces services peuvent être réservés directement sur le site de l’hôtel. Une fois la réservation effectuée et le paiement intégral ou l’acompte versé, une confirmation sera envoyée avec tous les détails, le contrat, les tarifs, la politique d’annulation et toute autre information pertinente.

Vente de produits de restauration. L’hôtel propose la vente de produits de restauration, dont le petit-déjeuner, pouvant être achetés en personne ou via une plateforme tierce, en espèces ou par carte de crédit. En cas d’annulation, le Client doit en informer l’hôtel le plus tôt possible ; des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les circonstances.

Prix

Le prix des produits / services est celui indiqué à tout moment sur le site web. Les prix affichés n’incluent pas la TVA ou la taxe applicable selon le territoire.

Erreur de prix

Si une erreur de prix est détectée après l’achat, HOTEL MAS TRADER en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera l’option d’annulation ou de maintien aux conditions correctes. La confirmation automatique ne valide pas des conditions tarifaires erronées. En cas d’annulation, tout montant versé sera remboursé.

Autres frais

Le cas échéant, les frais supplémentaires seront communiqués au Client et détaillés dans le prix final avant le paiement.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier, à compter du lendemain du début de la prestation du service.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : biens scellés non retournables pour des raisons d’hygiène ou de santé et descellés après livraison ; nature du bien ou service rendant impossible l’annulation du contrat ; services entièrement exécutés avec le consentement exprès du consommateur ; biens mélangés de manière indissociable à d’autres biens après livraison ; biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ; biens pouvant se détériorer ou se périmer rapidement.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier HOTEL MAS TRADER à l’adresse postale C/ Dels Enamorats, 79, Piso 4, PTA. 2 – 08013, Barcelone (ESPAGNE) ou par e-mail à info@hotelmastrader.com.

En cas de rétractation, le montant mensuel ne sera pas remboursé mais l’Utilisateur sera autorisé à modifier sa réservation pour une autre date.

Durée du contrat

La durée du contrat est celle convenue entre les parties, et s’étend généralement de la réservation de la chambre ou du service jusqu’à la fin du séjour.

Obligations des Utilisateurs

Tous les Clients ou Utilisateurs devront faire un usage correct du site web et des installations, étant seuls responsables des dommages éventuels causés à HOTEL MAS TRADER ou à des tiers. Les parents sont responsables de surveiller leurs enfants à tout moment.

Limitation de responsabilité

HOTEL MAS TRADER ne sera pas responsable du mauvais usage effectué par les Clients / Utilisateurs, des dommages causés à des tiers, des pertes, vols ou dommages aux biens des clients dans les chambres, parties communes ou parkings. HOTEL MAS TRADER ne sera pas non plus responsable de situations indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pannes techniques). Tout comportement inapproprié, violent, perturbateur ou illégal pourra entraîner l’expulsion de l’établissement sans remboursement.

Propriété industrielle et intellectuelle

Les produits ou services fournis sont protégés par des droits d’auteur. Les logos, marques, textes, icônes et autres contenus sont protégés par la législation en vigueur.

Résolution des conflits

Les conflits entre le Client / Utilisateur et HOTEL MAS TRADER seront régis par la législation espagnole en vigueur. Il existe une plateforme européenne de résolution extrajudiciaire en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR